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MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE "MY SENSITIVE SKIN PASSPORT"

Bienvenue sur l'application mobile de marque La Roche-Posay "My Sensitive Skin Passport» et accessible depuis l'App Store et Google Play.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation qui régissent la navigation et l'utilisation de cette application mobile. En utilisant cette application vous accepterez sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation.

L'application mobile "My Sensitive Skin Passport" a été développée pour et éditée par Cosmétique Active International, société en nom collectif au capital de 18.630 euros, dont le siège social est sis 28 avenue du Président Wilson, 03200 Vichy, France, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 350 760 559,  adresse de courrier électronique: [email protected] (ci-après la "Société Editrice" ou "nous").

L'hébergement de l'application mobile est réalisé par la société Verizon France, dont les coordonnées figurent en fin de ce document.

1. Définitions

Aux fins des présentes :

"La Roche-Posay" ou "nous" ou "notre" désigne le propriétaire de la Plateforme, tel qu'identifié dans les conditions d'utilisation de ladite Plateforme.

"Application" désigne l'application mobile My Sensitive Skin Passport fourni sur la Plateforme.

"Contenu de l'Application" désigne les composants et le contenu fournis avec l'Application et/ou inclus dans celle-ci (et, notamment, les modèles, le contenu lié aux produits cosmétiques, le code du logiciel).

"Licence" désigne la licence concédée à l'Utilisateur aux termes des présentes Conditions Générales.

"Plateforme" désigne les plateformes d'accès à l'application mobile GooglePlay ou Appstore sur laquelle l'Application est rendue disponible.

"Résultat" désigne le Contenu de l'Utilisateur tel que modifié et/ou traité par l'Application ou dans le cadre de celle-ci.

"Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne de plus de 18 ans qui utilise l'Application et/ou le Contenu de l'Application sur la Plateforme et/ou qui y accède.

"Contenu de l'Utilisateur" désigne la photo initiale et/ou le contenu que vous téléchargez et/ou utilisez avec l'Application.

2. Accès à l'application mobile

Pour accéder et utiliser cette l'Application vous devez être majeur et disposer d'une adresse de courrier électronique valide.

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs préalablement à votre entrée sur l'Application. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d'information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.


L'accès à l'Application peut nécessiter l'utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'Application accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès à l'application mobile pourra être interrompu.

3. Licence et Objet

L'Application et chacun des éléments qui la composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de cette Application a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. L'Application, le Contenu de l'Application et le Résultat sont mis à la disposition de l'Utilisateur selon les conditions suivantes: nous concédons à l'Utilisateur le droit personnel, gratuit, non cessible, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application, le Contenu de l'Application et le Résultat dans le seul but de suivre l'évolution de ses problèmes de peaux, de sélectionner les produits La Roche-Posay qu'il utilise, de recevoir des informations de la part de la marque en fonction de son profil de peau (actualités, nouveautés produit) sur le Contenu de l'Application et/ou le Contenu de l'Utilisateur et pour les propres besoins personnels, non commerciaux et privés de l'Utilisateur (l'"Objet").

Vous reconnaissez et convenez que l'utilisation de l'Application, du Contenu de l'Application et/ou du Résultat autrement que dans le strict respect de l'Objet et de la manière expressément autorisée aux termes de la présente Licence est susceptible de nous causer un préjudice et/ou de causer un préjudice à nos concédants de licences et/ou à d'autres ayants droit (et, notamment, aux modèles) et que vous serez dans ce cas exclusivement responsable d'une telle utilisation non autorisée de l'Application, du Contenu de l'Application et/ou du Résultat. . A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie de l'application mobile, sur certains supports. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante: [email protected]

L'Utilisateur reconnaît qu'il n'acquiert aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, que celui qui lui est concédé aux termes de la présente Licence.

La présente Licence produira ses effets à compter de l'utilisation par l'Utilisateur de l'Application (ou, selon le cas, dès qu'il aura cliqué sur le bouton "J'accepte" (ou équivalent) situé avant l'accès de l'Utilisateur à l'Application) et demeurera en vigueur jusqu'à ce que nous résilions la Licence. Nous pourrons à tout moment résilier la Licence et révoquer votre accès à tout ou partie de l'Application sans préavis. Nous pourrons également changer ou supprimer à notre seule et entière discrétion tout ou partie des services de l'Application à tout moment, ou modifier les présentes Conditions d'Utilisation (y compris la Licence) à tout moment.

4. Utilisation de l'Application

En premier lieu, nous vous rappelons que l'utilisation de l'Application suppose que vous disposiez de matériels et logiciels nécessaires pour l'utilisation d'Internet sur mobile.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou encore en cas d'utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur cette application mobile.

a. Contenu de l'Utilisateur et Résultat
Vous pouvez uniquement utiliser et/ou télécharger un Contenu de l'Utilisateur et/ou un Résultat adapté à l'Application. Vous ne pouvez pas utiliser un Contenu de l'Utilisateur et/ou un Résultat qui (i) est préjudiciable, menaçant, constitutif de harcèlement, offensant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, haineux, obscène, frauduleux, faux ou trompeur; (ii) représente quelqu'un n'ayant pas autorisé une telle communication; (iii) viole la vie privée ou les droits à l'image et de la personnalité de tiers; ou (iv) viole les droits de propriété, patrimoniaux ou de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et de marque) de tiers.

Vous serez exclusivement responsable des Résultats que vous créerez avec la présente Application et qui correspondront entièrement à vos choix et des réclamations des tiers liées à l'utilisation des Résultats.

Par les présentes, vous nous déclarez et garantissez (i) que vous être propriétaire ou que vous détenez l'ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires à l'utilisation et/ou au téléchargement du Contenu de l'Utilisateur et/ou du Résultat, (ii) que l'ensemble des informations et/ou du Contenu de l'Utilisateur et/ou du Résultat que vous diffusez ou communiquez aux fins de diffusion est exact et non mensonger.


Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d'autrui. Pour cette raison, cette application mobile ne peut être utilisée afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant cette Application, vous vous interdisez, sur l'onglet "Commentaires Utilisateurs" de l'Application de :

  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique;
  • utiliser l'Application pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme; publier des contenus publicitaires ou promotionnels;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.
  • diffuser des commentaires malveillants envers notre Marque et/ou n'apportant aucune information sur nos Produits,

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur cette application mobile.

Nous vous invitons à nous signaler tout Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes. et/ou portant atteinte aux droits d'autrui, à l'adresse suivante: [email protected]

b. Licence relative au Contenu de l'Utilisateur et au Résultat
Par les présentes, vous nous concédez une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence, nous autorisant à utiliser, éditer, copier, adapter, télécharger, distribuer, modifier le Contenu de l'Utilisateur et/ou le Résultat et à créer des œuvres dérivées de ceux-ci, et/ou à afficher ledit Contenu de l'Utilisateur et/ou le Résultat, ainsi que toute modification ou œuvre dérivée de ceux-ci.

c. Modèles et contenu fournis par l'Application
L'Application est susceptible de mettre à votre disposition un certain Contenu de l'Application (notamment des modèles et du contenu lié à nos produits cosmétiques et/ou marques). Vous reconnaissez et convenez qu'un tel Contenu de l'Application est soumis au droit de la propriété intellectuelle et/ou aux droits à l'image et/ou autres droits patrimoniaux et n'est mis à disposition que dans le cadre de la Licence et conformément à l'Objet. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, en tout ou en partie, dudit Contenu de l'Application, ou de tout élément qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que celles qui sont expressément décrites dans les présentes Conditions Générales est expressément interdite.

5. informations contenues sur l'Application

a. Dispositions générales
Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficiant que d'une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l'exactitude de l'ensemble des informations qui figurent sur cette Application.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur cette Application notamment du fait d'intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l'adresse suivante: [email protected]

b. Informations sur les produits et services
Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur cette application mobile ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel cette application mobile est diffusée.

c. Conseils et outils de diagnostic
Les conseils dispensés sur cette Application et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique. Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l'utilisation de ces outils et n'assumons aucune responsabilité quant à l'utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin et/ou de nous écrire à l'adresse suivante: [email protected]

d. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur cette Application peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur cette application mobile uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet,  la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers cette application mobile, une demande d'autorisation devra préalablement nous être adressée à l'adresse suivante: [email protected]

e. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de l'Application, il est préférable d'autoriser l'enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d'ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois.

Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur dans ce sens (informations disponibles sur http://www.cnil.fr, rubriques "mentions cookies" ou "les cookies").

6. Données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous utilisez la rubrique "Ma peau et moi" et/ou un outil de diagnostic, vous acceptez que l'application vous géolocalise, vous vous inscrivez à un jeu/concours, vous nous faites parvenir un courrier électronique, vous répondez à un sondage ou à une étude.

Ces données personnelles feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être utilisées de la manière suivante :

  • Etudes statistiques: nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles;
  • Suivi de la relation client: si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi;
  • Fourniture de services: l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courrier électronique en justifiant de votre identité à l'adresse suivante: [email protected]

Les photos que vous pouvez enregistrer dans la rubrique "Ma peau et moi" afin de suivre l'évolution de votre problème de peau, sont personnelles et stockées uniquement sur votre téléphone portable. Aucune utilisation commerciale n'en sera faite par La Roche-Posay.

7. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez que vous avez été informé de ce que l'Application, le Contenu de l'Application et/ou le Résultat sont fournis "en l'état" et, plus particulièrement, vous reconnaissez que :

  • l'utilisation de l'Application est uniquement à vos risques et péril;
  • nous ne fournissons et/ou nos concédants de licences ne fournissent aucune garantie que ce soit et, notamment, pas de garantie des vices cachés, de conformité, d'adéquation à un usage ou un emploi particulier, et de non contrefaçon et aucune garantie selon laquelle l'Application, le Contenu de l'Application et/ou le Résultat (i) seront conformes aux exigences de l'Utilisateur, de son environnement informatique ou de sa connexion à Internet/aux télécommunications; (ii) seront efficaces, exacts, ininterrompus, sûrs, exempts d'erreurs, sans risque d'erreur ou disponibles; (iii) seront exempts de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou de toute autre chose possédant des propriétés contaminantes ou destructrices, ne contiendront aucun élément susceptible d'être considéré par certains comme étant répréhensible, ou seront adaptés à un quelconque emploi; (iv) ou selon laquelle le Résultat vous satisfera et/ou répondra à vos exigences une fois le produit acheté et/ou sera réaliste.

8. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions d'Utilisation de l'Application seront régies par le droit français.

Tout litige concernant la validité, l'interprétation et/ou le respect des présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

9. Modification du site et des conditions d'utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans cette Application ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer l'Application. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d'Utilisation.

10. Hébergement

L'hébergement de cette Application est réalisé par la société Verizon France, dont le siège social est sis Tour Franklin, 100/101 Terrasse Boieldieu - La Défense - 92800 Puteaux (France), Siret 398 517 169 RCS Nanterre.

Crédits
LA ROCHE-POSAY
Avenue René Levayer
BP 23
86270 LA ROCHE POSAY (France)
SHARE CAPITAL €379,721,000 – LRPLP Trade and Companies Registry number: 306 688 714 RCS Poitiers

Verizon France SAS
Tour Franklin
100/101 Terrasse Boieldieu
La Défense
92800 PUTAUX (France)
Trade and Companies Registry number : 398 517 169 RCS Nanterre
Tel: +33 (1) 53 75 82 00

BETC DIGITAL
47 bis rue des Vinaigriers
75010 PARIS (France)

Apotamox
70, rue des Marais
72000 Le Mans (France)
www.apotamox.com
Trade and Companies Registry number: 393 143 722 RCS Le Mans
Tel: +33 (2) 43 14 10 10

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